Qu’est ce que le service civique ?

C’est la possibilité pour les jeunes de 16 à 25 ans de s’engager de 6 à 12 mois à raison d’au moins 24 h par semaine (« annualisables ») au sein d’une association ou d’une collectivité publique sur une mission d’intérêt général. Les jeunes bénéficient d’une indemnité mensuelle de 456,75 € versés par l’Etat (plus 103,98 € s'il est étudiant boursier 5° échelon ou au-delà, s’il est (ou s’il est membre d’un foyer qui est) bénéficiaire du RSA (pour la Métropole), s’il est bénéficiaire du RMI ou de l’allocation de parents isolé (pour les DOM/TOM) et de 103,90 € versés par la structure d’accueil (en nature ou en espèces).

Quel est le cadre juridique du service civique ?

La loi du 10 mars 2010 a crée le statut du Service civique en l’inscrivant dans le code du service national. Le contrat de service civique ne relève pas du code du travail et organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre un jeune et une structure d’accueil. L’indemnité versée par l’Etat n’est ni imposable, ni prise en compte dans les calculs de prestations sociales (Aide au logement, …) et les 103,90 € versés par la structure d’accueil sont une prestation qui fonctionne, par analogie avec les remboursements de frais professionnels sur le plan fiscal et sur celui de l’assujettissement aux charges sociales.

Quels sont les droits ouverts pour les jeunes ?

Ils bénéficient de la couverture sociale du régime général auquel ils doivent s’affilier eux-mêmes. Les trimestres de service civique sont validés pour leur retraite. Il est par ailleurs possible pour les jeunes de travailler ou de faire des études en parallèle. Il est enfin possible pour eux de bénéficier du fonds assurance formation (formation professionnelle) au même titre que les bénévoles

Quelles sont les obligations pour la structure d’accueil ?

Elle doit accompagner le jeune dans sa réflexion sur son projet d’avenir grâce notamment à un tuteur désigné. Les fédérations départementales de la Ligue accompagneront les tuteurs dans leur mission éventuellement par le biais de formations de tuteurs.
Elle doit également proposer au jeune 3 jours de formations civiques et citoyennes. Les fédérations départementales de la Ligue de l’enseignement organiseront chacune leurs formations civiques dans le respect du référentiel qui sera édité par l’Agence du Service civique et du cadre national de la Ligue de l’enseignement.
La FALEP offre aux jeunes en mission de service civique la possibilité de passer gratuitement un BAFA.

Comment en savoir plus ?

Le site de l’agence du service civique www.service-civique.gouv.fr  propose une foire aux questions assez complète.
Les personnes intéressées peuvent postuler directement sur le site en consultant les missions proposées par région ou en joignant la FALEP.