Les bénévoles de LIRE et FAIRE LIRE racontent des histoires...
À la médiathèque centrale de BASTIA, ce samedi 5 juin, à 10h. Dans le cadre de l'atelier lecture "Lecture en Herbe"
Dominique, Colette, Claude et Francis attendent les enfants à la Médiathèque Centrale de Bastia pour leur raconter des histoires !

Sur inscription : mediateca-centrucita@bastia.corsica
04 95 58 46 05

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Après cette longue période d'interruption, les ateliers CONTAMI reprennent ce lundi 31 Mai.

Durant le confinement, les participants ne sont pas restés inactifs puisqu'ils ont créé et alimenté un "Journal du Confinement" en ajoutant chaque semaine un texte, un poème, une humeur. Ce lundi, ils pourront se retrouver physiquement, autour d'un café et canistrelli...

Renseignements :
04 95 36 17 62

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En partenariat avec le CLEMI et Réseau Canopé, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a donné vie à la « Famille Tout-Ecran » dans une série télévisée, diffusée sur les antennes de France télévisions depuis le 12 novembre. 15 épisodes, disponibles sur les sites du CLEMI et www.caf.fr ont été réalisés dans lesquels Myriam, Erwan et leurs trois enfants sont confrontés à une situation liée au numérique : fake news, rumeur, harcèlement, jeux vidéo…. Les écrans jouent un rôle central : ce sont eux qui délivrent les conseils sur les pratiques responsables.

Cette famille n’est pas parfaite ni idéale, mais elle ressemble à celles que l’on connaît : recomposée mais soudée, connectée mais parfois dépassée, et surtout joyeuse, pleine de vie et désireuse de trouver des réponses aux questions que pose le monde numérique. Les parents, Erwan et Myriam, sont connectés mais encore en cours d’apprivoisement des nouvelles technologies. Leurs enfants ? Juliette (16 ans), la première fille de Myriam née d'une précédente union, Théo (8 ans) et Mélina (4 ans) grandissent à l'ère du numérique. S’ils n’ont pas les mêmes usages d’Internet et des médias que leurs parents, l’apprentissage est une aventure commune qui pose des questions différentes à chaque âge. La série entend fournir des conseils pratiques et accompagner les familles dans de situations dans lesquelles tout le monde peut se reconnaître.

Les épisodes de "La famille tout-écran" sur le site caf.fr 

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Nous reportons ici la note que Michel Miaille a faite à la demande de la Ligue Nationale de l'Enseignement sur les nombreuses Chartes relatives au principe de laïcité et/ou aux valeurs de la République qui voient le jour depuis quelque temps, et qui ont parfois tendance à brouiller plus qu'elles n'éclairent les textes en vigueur.

À propos des Chartes

La pratique d’écrire et de publier des chartes, dans tous les domaines, ressemble à une mode qui a d’autant plus de succès que personne ne s’interroge sur leur pertinence comme outil. De plus, dans des styles quelquefois emphatiques, elles permettent de donner l’illusion de régler des problèmes, alors qu’elles sont problématiques dans leur effectivité.

Rapide rappel sur l’origine des chartes
Le mot de charte qui remonte au Moyen Age a toujours été associé à des régimes politiques conservateurs puisqu’en général ces documents émanaient d’une autorité dont on ne discutait pas la légitimité à créer ainsi du droit. Tombée en désuétude après la Révolution, la Charte renait avec le retour des rois et l’acte par lequel Louis XVIII « accorde » une nouvelle « constitution » (appelée Charte) au peuple français en 1815. Après la Révolution de 1848, on n’entendra plus parler de cette pratique. Pourtant, de manière curieuse, la Charte sur l’environnement de 2004 voulue par J Chirac est finalement intégrée dans la Constitution le 1° mars 2005 et reconnue par le Conseil Constitutionnel comme partie intégrante du bloc de constitutionnalité, même si ces 10 articles ne sont pas opposables par les citoyens aux décisions de l’Etat. Il faut attendre les années 2010, pour voir réapparaitre la Charte de la Laïcité, sous l’autorité du ministre Vincent Peillon en septembre 2013. Ce texte est d’ailleurs assez modestement présenté par le ministre comme » un rappel des règles permettant d’en comprendre le sens. » Cette charte aura une grande diffusion et la Ligue participera avec une « traduction » simplifiée pour les enfants à sa diffusion.

Des Chartes à profusion
Mais, aujourd’hui, on assiste à un véritable déferlement de ces chartes, notamment sur le terrain de la laïcité. Certaines, au départ, concernaient l’égalité Femmes/Hommes et étaient demandées par la ministre Mme Schiappa, en charge de ce dossier. L’Observatoire de la laïcité a d’ailleurs été sollicité pour préparer le projet. Mais, par la suite, cette première mouture a été reprise, « enrichie » et transformée par des initiatives diverses. C’est ainsi que les innovations les plus récentes concernent une Charte sous l’autorité de l’Etat, adressée par les préfets aux associations qui reçoivent des subventions. Ensuite, de multiples chartes ont été rédigées sur le même thème émanant des Communes ou des Départements et adressées aux associations bénéficiaires de subventions. Même la loi en préparation sur le renforcement des principes républicains s’inspire de ces pratiques.
Cette vogue a entraîné des questions mais aussi des protestations comme celles de la Ligue des Droits de l’Homme ou de la Libre Pensée.
Beaucoup de responsables associatifs, pris entre deux feux, ne savent plus que penser. Il s’agit donc pour la Ligue de faire le point sur cette pratique et d’en mesurer les conséquences.

1° Valeur juridique de ces textes
Les chartes ne sont pas, contrairement aux apparences, des textes de droit, c’est-à-dire s’insérant dans la pyramide des normes juridiques. Ce ne sont pas des lois évidemment, ni des décrets, ni des arrêtés, ni même des circulaires. Ce sont des textes rappelant le droit applicable mais n’ayant, par eux-mêmes, aucune force contraignante.
Il y a cependant des pratiques diverses. On peut avoir le cas de conseils départementaux ou de conseils municipaux qui adoptent une charte par délibération, auquel cas ces textes deviennent des actes de la collectivité locale. Mais le contrôle de légalité qu’exerce le préfet pourrait être exercé qui pourrait rappeler la nature exacte de ce texte. Quoiqu’il en soit, et le contenu de ces chartes le montre clairement, dans la plupart des cas, ces textes n’apportent rien de nouveau par rapport au droit existant. Ce serait alors une sorte de pratique pédagogique à destination des citoyens. La charte de la laïcité à l’école en est un bon exemple. C’est ainsi très différent du Règlement intérieur d’un établissement scolaire qui est désormais reconnu comme porteur de règles de droit par le Conseil d’Etat depuis l’affaire du « foulard islamique » à Creil.
Il faut cependant mentionner le cas où une collectivité locale (ainsi une commune) insère cette charte comme une des clauses d’un contrat passé avec une association à qui elle demande d’effectuer une certaine prestation contre un certain nombre de contraintes (financières, contrôles , etc.) dont la Charte. Dans ce cas-là, La charte devient partie du contrat et sur tel ou tel point pourrait entrainer des conséquences de droit. Mais on verra que c’est plus compliqué et que la collectivité ne peut considérer qu’elle a automatiquement donné la gestion d’un service public par ce biais : confier un service public a un organisme privé requiert d’autre modalités, notamment en accordant des prérogatives de puissance publique à l’association. Il ne suffit pas de lui confier une prestation.

2° Les chartes et l’égalité Femmes-Hommes
C’est un thème récurrent pour des chartes qui pourtant s’intitulent « Chartes de la laïcité ». Or, comme chacun sait, cette égalité qui est un principe général de notre droit rappelé par la Constitution et de nombreuses lois, n’a pas grand-chose à voir avec la loi de 1905 : elle n’en est qu’une des conséquences (et encore faut-il rester prudent car au nom de la liberté de culte , la République ne peut obliger l’église catholique à faire respecter cette égalité dans les membres du clergé et « accepte » dès lors les interdictions à l’égard des femmes en matière de prêtrise…). Souvent, cette égalité des genres (qui a fait l’objet d’une modification constitutionnelle le 12 juillet 2018… mais qui n’a pas abouti, le projet de réforme ayant été retiré en aout 2019) apparait ainsi en premier de manière inexplicable, sinon parce que le premier modèle de Charte a été demandé par la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Depuis, beaucoup de « Chartes de la laïcité » ont été rédigées mais personne n’a eu l’idée de modifier l’ordre des articles, de sorte que l’on ne trouve le contenu conforme au principe de laïcité qu’en troisième article !
Je rappelle pour mémoire que, non seulement l’égalité est la loi, mais aussi que toutes les formes de discriminations par genre sont interdites. La France a dû, dès 2000, mettre en application une directive européenne sanctionnant les discriminations ( 25 aujourd’hui) qui constituent des délits prévus par le code pénal.

3° La laïcité : "socle de la citoyenneté"
Évidemment la formule n’est pas inutile et l’on peut aisément justifier cette qualification. A une nuance près qu’il ne faudrait pas oublier : la laïcité déborde largement le cercle des citoyens ! Il ne faut pas oublier que les non-citoyens que sont les mineurs et les étrangers sont soumis, quoiqu’ils en veuillent, au principe de laïcité. L’affaire Samuel Paty nous montre que les poursuites engagées contre des mineurs (évidemment sur la base d’incriminations pénales) sont possibles. Quant aux étrangers, il est clair qu’ils ne peuvent exciper de leur situation pour ne pas se soumettre au principe de laïcité. C’est très important car nous sommes au cœur de certains débats où certains croiraient s’affranchir de la loi laïque au motif qu’ils ne sont pas français. C’est une vieille question que connaissent bien les juristes : la loi étrangère du fait des relations internationales peut quelquefois s’appliquer, mais elle ne le peut si elle s’oppose à des règles ou des principes fondamentaux. Ainsi en est-il des lois sur le mariage (ainsi l’exigence de la virginité de la femme), de la pratique de l’excision ou de la polygamie qui sont contraires aux principes du droit français. Il vaudrait mieux comprendre que la laïcité est un élément important ou fondamental de l’Etat de Droit, formule qui concentre tout ce qui vient d’être dit.

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C'est la vice-présidente du CCAS, Françoise FILIPPI et Monsieur Jean GIAMBELLI, directeur, qui ont fait ce beau cadeau aux enfants, en leur distribuant une cinquantaine de ticket pour aller faire un tour au dessus des toits de Bastia ! La grande roue, de 40 mètres de haut et de 33 mètres de diamètre, se dresse entre le kiosque à musique et le monument aux morts, à la place de la patinoire qui n'a pas été installée cette année à cause du Covid-19.

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